le présent marché a pour objet : - la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations sur les biens sinistrés à usage d'habitation couverts par un contrat d'assurance mentionné au premier alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans les territoires où l'expérimentation " Mieux reconstruire après inondation " (mirapi) est déployée par arrêtés ministériels ; - et l'accompagnement des particuliers pour la constitution des dossiers de demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fprnm) jusqu'au dépôt du dossier de demande de subvention
le lot 1 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Auvergne Rhône-Alpes. L'Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 813 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois), la durée ferme est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
le lot 2 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Grand Est. L'Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 813 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois), la durée ferme est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
le lot 3 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Île-De-France. L'Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 653 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois), la durée ferme est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
le lot 4 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Nouvelle Aquitaine. L'Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 1 034 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois), la durée ferme est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
le lot 5 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Occitanie. L'Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 1 034 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois), la durée ferme est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
le lot 6 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Provence-Alpes-Côte d'azur. L'Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 653 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois), la durée ferme est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois