la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le Ccatp, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (lot 1) ou d'electricité (lot 2) alimentant les points de livraison de la Ville de Saran pour l'ensemble des sites listés en annexe du Ccatp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents sans minimum avec un montant maximum de (montant calculé et arrêté selon les conditions de prix en vigueur lors de la publicité du marché) :? Lot 1 : Fourniture et acheminement de Gaz Naturel - 4 200 000 euro(s) Ht? Lot 2 : Fourniture et acheminement d'electricité - 5 200 000 euro(s) Il est conclu avec plusieurs Titulaires. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents

l'Acheminement et la fourniture de Gaz Naturel alimentant les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur comprennent :? La fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant les bâtiments du Pouvoir Adjudicateur indiqués en annexe au Ccatp et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies ;? L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison ;? Les services associés à cette fourniture

l'Acheminement et la fourniture d'electricité alimentant les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur comprennent :? La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du Pouvoir Adjudicateur indiqués en annexe au Ccatp ;? L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison ;? La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;? Les services associés à cette fourniture