La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres