L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquent est la conclusion de contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes.

L'alimentation en électricité comprend:

— la fourniture complète d'énergie électrique;

— la réalisation de prestations de services associés;

— la mission de responsabilité d'équilibre.

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.