La présente consultation porte sur la fourniture de petits matériels, de produits d'entretien, de nettoyage et de sacs déchets pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule et le centre communal d'action sociale réunis en un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1-1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Le présent lot porte sur l'acquisition de fournitures de petits matériels et de produits d'entretien. Montant minimal annuel:20 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: sans maximum. À titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:

Ville de Mandelieu-la-Napoule:

— 1re période (21.11.2016 au 21.11.2017): 43 379,36 EUR HT;

— 2e période (22.11.2017 au 21.11.2018): 44 510,18 EUR HT;

— 3e période (22.11.2018 au 21.11.2019): 63 758,90 EUR HT;

— 4e période (22.11.2019 à aujourd'hui): 30 082,67 EUR HT.

Centre communal d'action sociale:

— 1re période (21.11.2016 au 21.11.2017): 18 683,68 EUR HT;

— 2e période (22.11.2017 au 21.11.2018): 15 573,14 EUR HT;

— 3e période (22.11.2018 au 21.11.2019): 15 060,81 EUR HT;

— 4e période (22.11.2019 à aujourd'hui): 7 550,78 EUR HT.

Les montants mentionnés ci-dessus ne prennent pas en compte les achats liés à la crise sanitaire du COVID 19 .

Le présent lot porte sur l'acquisition de sacs déchets. Montant minimal annuel: 10 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: sans maximum. À titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:

Ville de Mandelieu-La Napoule:

— 1re période (22.11.2016 au 22.11.2017): 15 864,59 EUR HT;

— 2e période (23.11.2017 au 22.11.2018): 17 137,03 EUR HT;

— 3e période (23.11.2018 au 22.11.2019): 19 632,75 EUR HT;

— 4e période (23.11.2019 à aujourd'hui): 12 448,18 EUR HT.

Centre communal d'action sociale:

— 1re période (22.11.2016 au 22.11.2017): 1 559,89 EUR HT;

— 2e période (23.11.2017 au 22.11.2018): 1 249,58 EUR HT;

— 3e période (23.11.2018 au 22.11.2019): 927,26 EUR HT;

— 4e période (23.11.2019 à aujourd'hui): 320,83 EUR HT.