Les prestations sont réparties en trois lots:
Lot nº 1: Collecte et livraison du courrier;
Lot nº 2: Location d'une machine à affranchir;
Lot nº 3: Affranchissement et distribution du courrier et autres colis.
Le marché concerne la collecte et la livraison du courrier pour les deux collectivités.
Le lot nº 02 concerne la location d'une machine à affranchir pour la ville de Pontarlier uniquement.
Les prestations du lot nº 03 feront l'objet d'un accord cadre à bon de commandes passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les montants maximum annuel sont les suivants:
— ville de Pontarlier: 50 000 EUR HT,
— communauté de communes du Grand Pontarlier: 40 000 EUR HT.