prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois

garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, immobiliers du syndicat mixte du haut val de sèvre et sud-gatine

garantir le syndicat mixte du haut val de sèvre et sud-gatine des conséquences de sa responsabilité civile

garantir le parc automobile et accessoires appartenant au syndicat mixte du haut val de sèvre et sud-gatine

garantir à l'assuré, la protection fonctionnelle des agents et élus, le conseil et l'assistance (hors litige), la protection juridique (y compris pénale) des Élus et Délégués, la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs et anciens Agents

garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL