Accord-cadre au sens des articles 2 et 33 de la directive 201424/UE et marchés à bons de commande multi-attributaires au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Le marché comprend des prestations de travaux d'entretien, d'aménagement et travaux neufs de voirie, d'assainissement et réseaux divers. Ces prestations sont réparties en plusieurs domaines décrits dans le cahier des charges (notamment préparation et validation technique, installation et repliement de chantier, chaussée, trottoirs, matériaux d'apport, matériaux enrobés, bordures et caniveaux, pavés, béton, équipement PMR, assainissement, ralentisseurs et coussins berlinois, branchements/canalisations eau potable).