la présente consultation concerne la fourniture de carburant B100 et prestations liées pour les besoins du parc de véhicules du service de collecte de la communauté d'agglomération de Vesoul (bennes à ordures ménagères) en lieu et place du diesel.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres

fourniture de carburant B100 et prestations liées