Refuse and waste related services | Tenderlake

Refuse and waste related services

Contract Value:
EUR 417K - 417K
Notice Type:
Contract award notice
Published Date:
24 January 2023
Closing Date:
Location(s):
FRG04 Sarthe (FR FRANCE)
Description:
collecte en apport volontaire du verre, des ordures ménagères et des emballages et lavage - désinfection des conteneurs semi-enterrés (Cse)

le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes de 417 060 euros (H.T.). Ce montant maximum est un montant purement estimatif, de sorte qu'il ne sera pas forcément atteint lors de l'exécution du marché et donc qu'aucune indemnité ne sera due.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans

le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes de 417 060 euros (H.T.). Ce montant maximum est un montant purement estimatif, de sorte qu'il ne sera pas forcément atteint lors de l'exécution du marché et donc qu'aucune indemnité ne sera due.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Awarded to:
22ccps004
brangeon Services, Mauges-sur-Loire (FR)
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The Buyer:
communauté de communes Pays sabolien
CPV Code(s):
90500000 - Refuse and waste related services