Le présent marché est un marché de service, il est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret cité ci-dessus relatifs à l'accord cadre à bons de commande. Les différents services de transport collectif font l'objet d'une décomposition en 3 lots: lot nº 1: ligne régulière urbaine 1; lot nº 2: services de transports à la demande lot nº 3: transport scolaire accord-cadre avec un opérateur économique conclu sans mini ni maxi, excepté pour le lot no 2 (mini = 10 000 EUR HT et maxi = 180 000 EUR HT). Les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter du 20.8.2017 jusqu'au 19.8.2020.

Ligne régulière urbaine 1.

Services de transports à la demande.

Transport Scolaire.