La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et comprend:

— la fourniture de l'électricité (y compris 50 % d'électricité renouvelable) telle que précisée dans le CCP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé dans le CCP,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie et telle que précisée dans le CCP,

— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL tels que précisés dans le CCP,

— les prestations de services associés telles que décrites dans le CCP.

Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.

Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations de services associés.