Réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO. Le marché est un accord-cadre de services traité à bons de commande sur la base de prix unitaires forfaitisés, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte ni de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel. Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche. La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant d'une part GPSO en tant que coordonnateur, et d'autre part, les villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'avray. Chaque membre du groupement exécutera son marché pour ce qui le concerne.

Réalisation des diagnostics phytosanitaires et des contrôles périodiques des arbres sur le territoire de GPSO.