La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens et frais supplémentaires d'exploitation.

Dommages aux biens, pertes et destructions: de toute nature, subis par l'assuré, sauf ceux expressément exclus.

Frais et pertes: consécutifs à un dommage non exclu.

Responsabilité: que l'assuré peut encourir, consécutivement à un dommage non exclu.

Frais supplémentaires: exposés consécutivement à un dommage non exclu.

Le descriptif complet des prestations attendues figure au Cahier des causes techniques particulières (CCTP) du marché.