La Communauté de communes est susceptible de rencontrer, dans le cadre des compétences et des missions qu'elle exerce, des indices de cavité souterraine sous la voirie d'intérêt communautaire et les parcelles propriétés de la CCCA. Elle souhaite pouvoir disposer de moyens pour lever les suspicions des indices et/ou de sécuriser lesdites cavités identifiées pour assurer la continuité des projets actuels et futurs.

Le bureau d'études retenu devra être en mesure d'identifier et de lever ces indices ou suspicions de cavités souterraines et d'assurer la maitrise d'œuvre du confortement ou du comblement des cavités.

Le type de contrat retenu est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.16. A titre indicatif, il est estimé un montant annuel de commandes de 80 000 EUR HT soit un montant total estimé pour 4 ans, durée totale maximale, fixé au point II.1.5 ci-dessous.

La présente consultation a pour objectif d'identifier et traiter les indices de cavités souterraines et d'incidents géologiques sur le territoire de la CCCA.

La mission consiste à confirmer ou infirmer ces indices ou suspicion de cavité par décapages et/ou sondages.

Les comblements éventuels de cavités réellement découvertes feront l'objet d'un autre marché.

L'objectif des présents travaux est une levée complète de l'indice pour autoriser l'urbanisation sur ces périmètres ou permettre les évolutions de l'urbanisme existant.

Le présent dossier comprend les travaux de terrassement et de remise en état.

Cette mission est décomposée en 8 phases.