Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans indication de montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans.

Les équipements individuels concernés sont les chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz chauffe-eau thermodynamique, climatisations réversibles individuelles, ECS solaire individuelle, installations de VMC et mécano-statique, et robinetterie.