la consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
le montant maximum pour la période initiale est de 300 000 euro(s) Ht, puis de 50 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction
le montant maximum pour la période initiale est de 90 000 euro(s) Ht, puis de 30 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction
le montant maximum pour la période initiale est de 150 000 euro(s) Ht, puis de 75 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction
le montant maximum pour la période initiale est de 555 000 euro(s) Ht, puis de 270 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction
le montant maximum pour la période initiale est de 100 000 euro(s) Ht, puis de 30 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction
le montant maximum pour la période initiale est de 135 000 euro(s) Ht, puis de 75 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction