Objet: Marches Assurances

Référence: 13 SG 2016

caractéristiques principales: mise en concurrence pour le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Douchy-Les-Mines.

Assurance incendie divers dommages aux biens.

Responsabilité civile et générale.

Assurance Flotte automobile.

Production juridique générale.

Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.