relance du lot no2 Analyse de l'eau, des surfaces et des endoscopes (contrôle microbiologique) - analyse à la demande du praticien hygiéniste de la procédure mapa services specifiques 20230073 Analyses de biologie
mnsc sur la base de l'article R.2122-2 du CCP : " L'Acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées :
1° Appel d'offres lancé par un pouvoir adjudicateur ; "
Analyse de biologie, examens de laboratoire prescrit par les services de soins, le service de médecine du travail ainsi que les prescriptions des médecins de ville (uniquement pour les Ehpad).
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum ci-après par lot et par période d'exécution :
Lot 2 Analyse de l'eau, des surfaces et des endoscopes (contrôle microbiologique) - analyse à la demande du praticien hygiéniste : 80 000 euro ht par an ;