La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Se cf. au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Se cf. au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Se cf. au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Se cf. au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Se cf. au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).