Procédure établie en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Ormp) et du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Drmp). La consultation est passée par Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68 du décret susnommé ayant pour objet l'entretien des espaces verts et espaces publics situés sur l'axe Est-Ouest, et l'entretien du terrain de golf de la Ville de Cesson Sévigné. Conformément à l'article 78 du DRMP, les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants: Lot 1 50 000,00 euros HT Lot 2 20 000,00 euros (H.T.).

Tontes des pelouses, entretien des massifs arbustifs, petit entretien des arbres, entretien des surfaces sablées.

Le second lot sera constitué du décompactage des surfaces de jeu: Des fairways, des greens et tours de greens, des départs, du practice.