l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le syvadec peut être conduit à recourir à l'intérim, conformément à l'article L.1251-60 du code du travail, dans l'une des hypothèses suivantes :- absence d'un salarié,- accroissement temporaire d'activité de l'établissement,- besoin occasionnel ou saisonnier tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail.Le détail des prestations est précisé par le Cctp

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le syvadec peut être conduit à recourir à l'intérim, conformément à l'article L.1251-60 du code du travail, dans l'une des hypothèses suivantes :- absence d'un salarié,- accroissement temporaire d'activité de l'établissement,- besoin occasionnel ou saisonnier tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail.Le détail des prestations est précisé par le Cctp