Voir II.2.4).

— volet 1: assurance accidents du travail et excédent loi,

— volet 2: assurance accidents corporels.

Les polices sont conclues pour une durée de 1 an avec prolongation sous forme de tacite reconduction pour des périodes successives de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

— volet 1: assurance dommages matériels incendie,

— volet 2: assurance tous risques électroniques/informatiques,

— volet 3: assurance lésions corporelles des chiens de la brigade.

Les polices sont conclues pour une durée de 1 an avec prolongation sous forme de tacite reconduction pour des périodes successives de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

— volet 1: assurance responsabilité civile générale,

— volet 2: assurance responsabilité civile objective incendie & explosion.

Les polices sont conclues pour une durée de 1 an avec prolongation sous forme de tacite reconduction pour des périodes successives de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.

— volet 1: assurance véhicules (flotte),

— volet 2: assurance omnium missions,

— volet 3: assurance assistance.

Les polices automobiles sont conclues pour une durée de 1 an avec une prolongation par tacite reconduction pour des périodes consécutives de 1 an et pour une durée totale n'excédant pas 4 ans.