La présente consultation concerne des prestations intellectuelles de contrôle technique construction et de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de travaux assurées par la disp sud est (périmètre PACA et Corse). Elle aboutira à la sélection d'un attributaire par lot qui devra intervenir à l'émission de bons de commande.
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les prestations de contrôle technique construction pour les opérations de travaux sur les bâtiments situés dans les départements 13 et 84. Ces prestations sont limitées aux opérations de travaux d'un montant inférieur ou égal à 5 500 000 EUR (H.T.). Les missions de contrôle technique suivantes seront confiées au contrôleur et s'exerceront conformément à la norme NFP 03-100 «Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction» du 20.9.1995.
Le détail des missions confiées sera indiqué sur le bon de commande et réglé par un pourcentage fixé pour chaque mission dans les documents de l'accord-cadre (bordereau des honoraires) et appliqué au coût prévisionnel des travaux correspondants. Il est précisé que la mission RVRAT fera l'objet d'une rémunération supplémentaire (montant forfaitaire fixé dans le bordereau des honoraires) dans le cas où ce document n'est pas réglementairement exigé au sens de l'arrêté du 25.6.1980 (notamment dans les établissements pénitentiaires) mais sollicité de la personne publique.
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les prestations de contrôle technique construction pour les opérations de travaux sur les bâtiments situés dans les départements 04 05 06 et 83. Ces prestations sont limitées aux opérations de travaux d'un montant inférieur ou égal à 5 500 000 EUR (H.T.). Les missions de contrôle technique suivantes seront confiées au contrôleur et s'exerceront conformément à la norme NFP 03-100 «Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction» du 20.9.1995. Le détail des missions confiées sera indiqué sur le bon de commande et réglé par un pourcentage fixé pour chaque mission dans les documents de l'accord-cadre (bordereau des honoraires) et appliqué au coût prévisionnel des travaux correspondants. Il est précisé que la mission RVRAT fera l'objet d'une rémunération supplémentaire (montant forfaitaire fixé dans le bordereau des honoraires) dans le cas où ce document n'est pas réglementairement exigé au sens de l'arrêté du 25.6.1980 (notamment dans les établissements pénitentiaires) mais sollicité de la personne publique.
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les prestations de contrôle.
Technique construction pour les opérations de travaux sur les bâtiments situés dans les départements de la Corse. Ces prestations sont limitées aux opérations de travaux d'un montant inférieur ou égal à 5 500 000 EUR (H.T.). Les missions de contrôle technique suivantes seront confiées au contrôleur et s'exerceront conformément à la norme NFP 03-100 «Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction» du 20.9.1995. Le détail des missions confiées sera indiqué sur le bon de commande et réglé par un pourcentage fixé pour chaque mission dans les documents de l'accord-cadre (bordereau des honoraires) et appliqué au coût prévisionnel des travaux correspondants. Il est précisé que la mission RVRAT fera l'objet d'une rémunération supplémentaire (montant forfaitaire fixé dans le bordereau des honoraires) dans le cas où ce document n'est pas réglementairement exigé au sens de l'arrêté du 25.6.1980 (notamment dans les établissements pénitentiaires) mais sollicité de la personne publique.
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les prestations de contrôle technique construction pour les opérations de travaux sur les bâtiments situés dans les départements 13 et 84. Il s'agira des missions:
— csps niveau III à risques particuliers: travaux d'un montant maximum de 600 000 EUR ht sur une durée maximale de 12 mois,
— CSPS niveau II: travaux d'un montant maximum de 5 500 000 EUR ht sur une durée maximale de 12 mois.
Les candidats sont informés du fait que le maitre d'ouvrage choisira toujours de confier une mission de CSPS de niveau III à risques particuliers lors des opérations de catégorie 3 puisque la majorité des travaux de la DISP font l'objet de travaux à risques particuliers en application de l'article L4532-8 du Code du Travail et de l'arrêté du 25.2.2003.
Le niveau de mission sera précisé sur le bon de commande; elle sera réglée par un pourcentage fixé pour la phase conception et la phase exécution dans les documents de l'accord-cadre (bordereau des honoraires) et appliqué au coût prévisionnel travaux correspondants.
Le prestataire devant assurer ses missions selon les règles de l'art et conformément à la législation qui lui est applicable (notamment les articles du code du travail) et devra se rendre sur site autant que de besoin pendant l'exécution des travaux.
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les prestations de CSPS pour les opérations de travaux sur les bâtiments situés dans les départements 04 05 06 et 83. Il s'agira des missions:
— cSPS niveau III à risques particuliers: travaux d'un montant maximum de 600 000 EUR HT sur une durée maximale de 12 mois;
— csps niveau II: travaux d'un montant maximum.
De 5 500 000 EUR HT sur une durée maximale de 12 mois. Les candidats sont informés du fait que le maitre d'ouvrage choisira toujours de confier une mission de CSPS de niveau III à risques particuliers lors des opérations de catégorie 3 du fait que la majorité des travaux de la DISP font l'objet de travaux à risques particuliers en application de l'article L4532-8 du Code du Travail et de l'arrêté du 25.2.2003.
Le niveau de mission sera précisé sur le bon de commande; elle sera réglée par un pourcentage fixé pour la phase conception et la phase exécution dans les documents de l'accord-cadre (bordereau des honoraires).
Et appliqué au cout prévisionnel travaux correspondants.
Le prestataire devant assurer ses missions selon les règles de l'art et conformément à la législation qui lui est applicable (notamment les articles du code du travail) et devra se rendre sur site autant que de besoin pendant l'exécution des travaux.
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire les prestations de contrôle technique construction pour les opérations de travaux sur les bâtiments situés dans les départements de la Corse. Il s'agira des missions:
— csps niveau III à risques particuliers: travaux d'un montant maximum de 600 000 EUR HT sur une durée maximale de 12 mois,
— csps niveau II: travaux d'un montant maximum.
De 5 500 000 EUR HT sur une durée maximale de 12 mois. Les candidats sont informés du fait que le maître d'ouvrage choisira toujours de confier une mission de CSPS de niveau III à risques particuliers lors des opérations de catégorie 3 puisque la majorité des travaux de la DISP font l'objet de travaux à risques particuliers en application de l'article L4532-8 du Code du Travail et de l'arrêté du 25.2.2003.
Le niveau de mission sera précisé sur le bon de commande; elle sera réglé par un pourcentage fixé pour la phase conception et la phase exécution dans les documents de l'accord-cadre (bordereau des honoraires).
Et appliqué au coût prévisionnel travaux correspondants.
Le prestataire devant assurer ses missions selon les règles de l'art et conformément à la législation qui lui est applicable (notamment les articles du code du travail) et devra se rendre sur site autant que de besoin pendant l'exécution des travaux.