Le marché concerné a comme objet le financement des investissements décrits ci-dessous inscrits au budget 2015 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Description montant:

— aménagement football 400 000 EUR,

— aménagement énergie hall 75 000 EUR,

— subside Bailou 75 000 EUR,

— FRIC: nouvel égout 120 000 EUR,

— FRIC mur cimetière 146 000 EUR,

Total: 816 000 EUR.

Le marché comprend 3 propositions:

— proposition n° 1: durée 20 ans,

— taux variable,

— périodicité de révision du taux: 1 an,

— montant 816 000 EUR,

— proposition n° 2: durée 20 ans

— taux variable,

— périodicité de révision du taux: 3 ans,

— montant 816 000 EUR,

— proposition n° 3: durée 20 ans,

— taux fixe,

— montant 816 000 EUR,

— périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: semestrielle,

— périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts:

— semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital,

— type d'amortissement du capital (*):

— tranches progressives (annuités constantes).