Voir II.2.4).

Le présent marché est un marché conjoint.

Le présent marché porte sur les volets d'assurances suivants:

1) volet 1: responsabilité civile:

— poste 1: RC générale,

— poste 1.1: RC générale du CPAS,

— poste 2: RC objective en cas d'incendie ou d'explosion,

— poste 2.1: RC objective en cas d'incendie ou d'explosion du CPAS,

— poste 3: RC mandataires,

— poste 3.1: RC mandataires du CPAS,

— poste 4: RC vie privée demandeurs d'asile,

— poste 5: RC et accidents corporels:

—— poste 5.1: RC excursions et gouter annuel des pensionnés,

—— poste 5.2: RC animations de vacances et ateliers réguliers,

—— poste 5.3: RC membres de la maison des jeunes de Wonck,

— poste 6: RC «organisateur de manifestations diverses»;

2) volet 2: dégâts matériels:

— poste 1: incendies et périls connexes:

—— poste 1.1: incendies et périls connexes CPAS,

— poste 2: tous risques électroniques:

—— poste 2.1: tous risques électroniques du CPAS,

— poste 3: bris de machines,

— poste 4: globale contre le vol;

3) volet 3: accidents:

— poste 1: loi A. T. et excédent loi,

—— poste 1.1: loi A. T. et excédent loi du CPAS,

— poste 2: accidents corporels conseillers de la commune,

—— poste 2.1: accidents corporels conseillers du CPAS;

4) volet 4: automobile:

— poste 1: assurance auto,

—— poste 1.1: assurance auto du CPAS,

— poste 2: omnium missions de service CPAS.

Identité des preneurs d'assurances:

— commune de Bassenge,

— CPAS de Bassenge.