Le présent marché de services de téléphonie mobile comprend les abonnements, les coûts de communication, les services et options, la fourniture des terminaux.

Il est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes monoattributaire en vertu de l'article 77 du Cmp. Il est passé pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois maximum sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.