Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Valbonne.

Dommages aux biens et risques annexes.

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Protection juridique des agents et des élus.

Assurance «Tous risques expositions» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.