L’objet du présent marché est de conclure un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques selon une procédure ouverte telle que réglée par l’article 22 LMP. Le nombre maximal de conseillers climat de base couverts par un accord-cadre est limité à 34. Le nombre maximal de conseillers climat spécialisés «économie circulaire» couverts par un accord-cadre est limité à douze. Le nombre maximal de conseillers climat spécialisés «rénovation énergétique» couverts par un accord-cadre est limité à douze. L’accord-cadre donnera lieu à l’attribution de missions spécifiques subséquentes sans remise en concurrence suivant les conditions objectives fixées dans l’accord-cadre faisant partie intégrante du présent cahier des charges, conformément à l’article 22 (4) a) LMP. Toutefois, l’accord-cadre ne donne aucun droit à la conclusion d’une telle mission spécifique subséquente.

Conseillers climats de base.

Conseillers climats spécialisés «économie circulaire».

Conseillers climats spécialisés «rénovation énergétique».