l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent accord-cadre porte sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) sur le territoire du Siarce et de ses régies Epse et Redeum, conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Le Siarce exerce pour 80 collectivités sur les 83 adhérentes, notamment les compétences ci-après :-Assainissement collectif ou non collectif des eaux usées-eaux pluviales-eau potable-gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations sur le bassin versant de l'essonneles prestations objet du présent accord cadre correspondent à des missions de catégories 2 et 3 définies dans le cadre du décret no 94-1159 du 26 décembre 1994

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent accord-cadre porte sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) sur le territoire du Siarce et de ses régies Epse et Redeum, conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Le Siarce exerce pour 80 collectivités sur les 83 adhérentes, notamment les compétences ci-après :-Assainissement collectif ou non collectif des eaux usées-eaux pluviales-eau potable-gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations sur le bassin versant de l'essonneles prestations objet du présent accord cadre correspondent à des missions de catégories 2 et 3 définies dans le cadre du décret no 94-1159 du 26 décembre 1994