Accord-cadre multi-attributtaires avec passation de marchés subséquents.

— lot nº 1: périmètre Entreprise locale de distribution (ELD). Ce lot comprend une variante exigée relative à la fourniture d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine;

— lot nº 2: périmètre Electricité à haute valeur environnementale (HVE). La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans, correspondant à la fourniture d'électricité pour les années civiles 2021 à 2024. La durée du 1er marché subséquent est fixée à trois ans, à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans maximum.

Consommation totale estimée sur 36 mois: lot 1 : 1,12 GWh/lot 2 : 2,35 GWh.

Ce lot comprend une variante exigée relative à la fourniture d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine.

Électricité dite à Haute valeur environnementale (HVE).