Le marché comprend dix phases techniques:

Phase 1: Appropriation, analyse des données d'entrée,

planning

Phase 2: Études préalables techniques et intégration urbaine et paysagère

Phase 3: Réalisation d'une maquette 3d du

projet pour l'enquête publique

Phase 4: Dossier loi sur l'eau

Phase 5: Étude d'impact

Phase 6: Dossiers d'enquête publique unique

(dup, MECDU et IOTA si nécessaire) et assistance pour les différentes concertations/autorisations

Phase 7: Dossier des engagements de l'état

Phase 8: Assistance lors d'un éventuel recours

phase 9: Dossier d'enquête parcellaire

Phase 10: Rédaction

Du cahier des charges pour la réalisation du dossier CNPN et Amo.

Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des études préalables, l'élaboration

des dossiers d'enquête publique et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation des enquêtes publiques.