Le présent marché fait suite à la déclaration sans suite du marché n°2016 S/066-115657 publié le 5.4.2016.

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de SEMMARIS et le placement des risques à 100 %.

La présente procédure concurrentielle avec négociations fait l'objet de 8 domaines d'assurance distincts:

— lot 1: dommages aux biens et pertes d'exploitation,

— lot 2: flotte automobile & missions,

— lot 3: responsabilité civile générale,

— lot 4: responsabilité civile environnement,

— lot 5: responsabilité civile des mandataires sociaux,

— lot 6: assistance,

— lot 7: risques spéciaux,

— lot 8: assurance construction.

Assurance de tous les sites actuels et futurs dont la SEMMARIS est propriétaire ou gestionnaire et aménageur.

Assurance des pertes d'exploitation/assurance des biens, machines et matériels dont la SEMMARIS est propriétaire ou gestionnaire à quelque titre que ce soit.

Assurance couvrant l'ensemble du parc automobile de la SEMMARIS, ainsi que le risque « missions » (utilisation des véhicules personnels dans le cadre d'une mission professionnelle).

Assurance s'appliquant à la responsabilité civile que la SEMMARIS peut engager du fait de l'exploitation de ses activités, et comportant également un volet RC «après», ainsi qu'un volet RCMO.

Assurance couvrant les risques de RC atteintes à l'environnement des sites de la SEMMARIS, sis en France.

Assurance des risques de RC des mandataires sociaux de droit et de fait de la SEMMARIS.

Assurance assistance-rapatriement des collaborateurs de la SEMMARIS en «courte mission».

Assurance des risques spéciaux encourus par la SEMMARIS.

Accord cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire.

Assurance des risques de construction obligatoires et facultatifs de la SEMMARIS.