Le présent marché est un marché unique qui a pour but l'exécution des prestations d'urbanismes suivantes: dossier de création de la ZAC — dossier de réalisation de la ZAC — dossier de modification de PLU — cahier des charges de cession de terrains — avis sur esquisses et sur PC. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.

Réalisation de prestations d'urbanismes dans le cadre de l'extension et la réhabilitation de la ZAE Verger Hémery.