cet accord-cadre est interbranches et inter-régimes. Tous les organismes du Régime Général de la Sécurité sociale peuvent en être bénéficiaires, à savoir les Caisses Nationales, Centrale, ainsi que tous les organismes locaux. En tant que centrale d'achat, l'ucanss conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de la Sécurité sociale de France métropolitaine, de Corse et des DROMS

le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement des agents de direction et des praticiens conseils du Régime Général de la Sécurité sociale dans le cadre d'une mobilité géographique sur le territoire métropolitain, la Corse et les DROM