Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat d'assurance, auprès d’une compagnie ou mutuelle se présentant seule ou en groupement, pour couvrir les éventuels sinistres affectant le patrimoine immobilier, les locaux d'exploitation et le mobilier du client.

Suite à la cessation de l'activité internationale de la compagnie d'assurance actuelle, l'acheteur lance un appel d'offres pour des prestations d'assurance couvrant les risques relatifs à son patrimoine et au suivi de la sinistralité y afférente. Le marché est envisagé pour une durée totale de 6 ans, dans les conditions prévues au CCAP, car il est susceptible de faire l'objet d'une prolongation par un marché similaire dans les conditions prévues au même document. Une variante obligatoire est prévue au marché et décrite au CCAP, et la présentation de variantes libres est autorisée afin d'optimiser la police.