L'Objet du présent accord-cadre porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des points de livraison (Pdl) existants déjà en offre de marché ou de nouveaux PDL (besoins nouveaux) des bénéficiaires.

Pour le lot 1, le volume est estimé à 0,7 Twh/An pour environ 120 sites équipés de compteurs à relève à courbe de charge.

Pour le lot 2, le volume à 0,3 Twh/An pour environ 300 sites profilés.