Les prestations relatives au présent marché concernent les missions de contrôle technique, visées par la norme NF P 03-100. Pour le lot 1, sur les infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport. Pour le lot 2, sur le Site de maintenance et de remisage (SMR). Les éléments de mission débutent dès la phase de conception de l'ouvrage, se poursuivent pendant la phase de réalisation et s'achèvent à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Le présent lot concerne les missions de contrôle technique selon le décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôles techniques. Il concerne des ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre des études et des travaux des infrastructures des lignes de transport, des stations, des locaux d'exploitation, des 2 parc-relais et des ouvrages d'art liés au projet de Transport collectif urbain (TCU) de la Cadema dit «Caribus», à Mayotte (976). Il retient les missions normalisées visées par la norme NF P 03-100: «L» visant à la prévention des défauts de solidité des ouvrages et «S» portant sur la sécurité des personnes dans les constructions; les missions LP, F, LE, HAND, AV, HYSA, PS; et les missions complémentaires ATT HAND, VIEL et Consuel. Les éléments de mission débutent dès la phase de conception de l'ouvrage, se poursuivent pendant la phase de réalisation et s'achèvent à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Le présent lot concerne les missions de contrôle technique selon le décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôles technique. Il concerne des ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre des études et des travaux du Site de maintenance et de remisage (SMR) lié au projet de Transport collectif urbain (TCU) de la Cadema dit «Caribus», à Mayotte (976). Il retient les missions normalisées visées par la norme NF P 03-100: «L» visant à la prévention des défauts de solidité des ouvrages et «S» portant sur la sécurité des personnes dans les constructions; les missions LP, F, LE, STI, HAND, AV, HYSA, PHA, TH, PS; et les missions complémentaires ATT HAND, VIEL et Consuel. Les éléments de mission débutent dès la phase de conception de l'ouvrage, se poursuivent pendant la phase de réalisation et s'achèvent à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.