La procédure 22.14.044 a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public de la procédure 22.14.036 pour des raisons spécifiques résultant de l'infructuosité de la procédure.

Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique et de ses accessoires pour le compte Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS) – UPR8001, selon les spécifications techniques définies à dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°22412.

Le contrat est un accord-cadre mixte comprenant une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de

commande.

L’accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).

L’accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum en quantité conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique.

- Le montant minimum en quantité correspond à l’acquisition d’une (1) machine neuve de dépôt métallique par

recharge électrolytique (partie globale et forfaitaire) ;

- Le montant maximum en quantité correspond à l’acquisition d’une (1) machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique (partie globale et forfaitaire), à l’acquisition d’un (1) second module de dépôt, d’un (1) module de rinçage avec mesure de la résistivité et, au maximum, à trente-six (36) mois de d’extension de garantie (partie à bons de commande).

Le montant maximum représente un maximal en quantité que le CNRS est susceptible de commander sur l’accord-cadre (partie globale et forfaitaire et partie à bons de commande confondues).

La partie forfaitaire correspond à l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une (1) machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique.

Les prestations suivantes pourront être commandées dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre :

- Prestation à bons de commande n°1: Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation et à la maintenance d’un second module de dépôt (selon les spécifications techniques décrites à l’article 2.2.1 du CCTP n°22412) ;

- Prestation à bons de commande n°2: Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation et à la maintenance d’un module de rinçage avec mesure de la résistivité (selon les spécifications techniques décrites à l’article 2.2.2 du CCTP n°22412) ;

- Prestation à bons de commande n°3: Extension de garantie de 12 mois de la machine de dépôt uniquement, qui s’exerce dans les mêmes conditions que la garantie initiale ;

- Prestation à bons de commande n°4: Extension de garantie de 24 mois de la machine de dépôt uniquement, qui s’exerce dans les mêmes conditions que la garantie initiale.