Le marché concerné a comme objet le financement des dépenses extraordinaires communales, de montant et durées variables, inscrites au budget 2014 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Suivant les estimations budgétaires pour l'exercice 2014, le droit de tirage se chiffre à un montant total de 1 714 722,69 EUR. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il s'agit d'un montant prévisionnel et que le droit de tirage sera exercé pour le financement des seuls investissements définitivement engagés durant l'exercice 2014, sans que cela donne droit à l'attributaire du marché à une quelconque indemnité.

À titre indicatif et sans que la présente indication lie en aucune façon le pouvoir adjudicateur, le droit de tirage est considéré comme étant réparti en 3 catégories. Une catégorie contient les financements de même durée:

— catégorie n° 1: durée 5 ans – taux fixe, révision triennale. Tirage estimé: 371 023,95 EUR,

— catégorie n° 2: durée 10 ans – taux fixe, révision triennale ou quinquennale. Tirage estimé: 465 099,14 EUR,

— catégorie n° 3: durée 20 ans – taux fixe, révision triennale, quinquennale ou décennale. Tirage estimé: 878 599,60 EUR,

— périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle,

— périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les intérêts et semestrielle pour le capital,

— type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).