le marché conclu sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité (cf. Quantités estimées à l'article 1.3 du Rc), selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois. Toutefois il ne pourra excéder 48 mois

fourniture, mise en service, maintenance de générateurs d'hémodialyse et fourniture des dispositifs médicaux stériles (Dms) captifs associés dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté