la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du S.D.I.S. Du Pas de Calais.

Le marché a une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 à zéro heure et est reconductible chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit

il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et

mobiliers appartenant au SDIS du Pas-De-Calais, utilisé par le SDIS ou lui étant confiés

il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule "Tous dommages sauf", le matériel professionnel appartenant au SDIS, lui étant confié ou que le SDIS a loué.

Prestation supplémentaire éventuelle : compresseurs air (1 620 000 euros)

il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble du parc de véhicules du SDIS lui

appartenant, lui étant confié ou que le SDIS a loué, ainsi que certains risques associés

il s'agit de la souscription d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi no91-1389 modifiée notamment par la Loi no 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires (y compris les agents SPP avec double statut), agents en service civique, agents en service national universel et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des services locaux d'incendie et de secours = corps communaux et intercommunaux non départementalisés).

Prestation supplémentaire éventuelle : indemnité journalière versée y compris pour les agents ne présentant pas de perte de revenus

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle : accidents corporels

le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.

Prestation supplémentaire éventuelle facultative : réduction du montant de la franchise