Le volume de transports dont la charge financière incombe à l'établissement étant tel, le centre hospitalier doit avoir recours à un (des) prestataire(s) privé(s) externe(s). Les transports sanitaires qu'il(s) est (sont) susceptible(s) de prendre en charge sont les suivants:
— les transports dits «Internes»,
— les transports dits «externes sans accompagnement infirmier»,
— les transports dits «externes avec accompagnement infirmier».
Types de transports internes:
— transports de patients entre le CH de Voiron et le service de médecine polyvalente situé sur la commune de Coublevie. La distance entre ces 2 établissements est inférieure à 5 kilomètres,
— transports de patients au sein de l'enceinte du CH qui est un établissement pavillonnaire. Dans une telle configuration les distances à parcourir sont inférieures à 1 kilomètre.
Les transports internes et externes sont susceptibles d'être effectués en ambulance ou en VSL.
Transports externes sans accompagnement infirmier:
— le cas de patients hospitalisés au CH de Voiron (y Compris HAD) et devant se rendre dans un autre établissement hospitalier pour un examen et étant entendu que ce patient reviendra au CH de Voiron dans un délai de 48:00 (1 nuitée maximum),
— le cas de patients hospitalisés au CH de Voiron (y compris HAD) et devant se rendre chez un praticien libéral pour une consultation à la demande d'un médecin du CH de Voiron.
Les contours de ces transports «externes avec accompagnement infirmier»:
Sont désignés sous cette appellation les 3 cas cités ci-dessus pour des patients dont l'état de santé requiert une surveillance toute particulière durant le transport.
Dans tous les cas, il s'agit, le plus fréquemment:
— de bébés en provenance du service de néonatalogie,
— de patients du service de cardiologie,
— de patients du service des soins intensifs et des urgences.
Ces transports sont exclusivement assurés en ambulances équipées du matériel permettant une surveillance adaptée à l'état de santé des patients transportés.
Le personnel accompagnant doit être infirmier diplômé d'État.