le transport du Bac sera à la charge et sous la responsabilité du titulaire du lieu de son appontement en aval de Rouen jusqu'au site de déconstruction ; une attestation d'assurance valant transfert de responsabilité jusqu'à la déconstruction sera demandée (cf. Article 6 du présent Ccp).Le Bac 14 et le Bac 16 ne disposant plus de leur titre de navigation, ils devront nécessairement être remorqués.Après le transport du bac, le titulaire devra assurer les prestations de destruction et de valorisation des déchets.Les soutes gas-oil, d'huile et caisses d'huiles usagées et eaux usées seront à vider et à dégazer

préparation, remorquage, destruction et valorisation des déchets.Le Bac 14 de 236 Ums construit en 1970 pour un poids lège de 323 tonnes est amianté avec présence de brai de houille dans ses mailles sèches ;

préparation, remorquage, destruction et valorisation des déchets.Le Bac 16 inférieur à 50 tonneaux construit en 1974 pour un poids lège de 79 tonnes, non amianté avec présence de brai de houille dans ses mailles sèches ;