Les marchés sont lancés selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les marché sont passés sous la forme d'un marché à prix mixtes (il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires). Ce marché est lancé sans montant minimum et sans montant maximum.

Dératisation et désinsectisation des groupes immobiliers de l'OPH 77 (direction territoriale nord).

Dératisation et désinsectisation des groupes immobiliers de l'OPH 77 (direction territoriale sud).