la présente consultation concerne la fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant pour la Ville de ROYAN et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de Royan.Ce marché organise la distribution aux agents des Titres Restaurant. En application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la ville de ROYAN et le CCAS de ROYAN, la ville de ROYAN est le coordonnateur du groupement représentée par son Maire en exercice. A ce titre elle est chargée notamment de l'exécution du marché avec l'attributaire du marché.les commandes concernant l'entité "Ccas" comprennent celles relatives au CCAS, au service d'aide à domicile (Sad), la résidence pour personnes âgées "Le Logis de Vaux" (Rpa) et la résidence autonomie "Foyer de l'etang".les Titres Restaurant seront émis uniquement sur support papier.la valeur nominale des titres restau...(voir Dce)

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour les besoins de la ville de ROYAN et du CCAS de ROYAN