Caractéristiques principales: accord-cadre multi-attributaires (minimum 3, maximum 4,sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour la fourniture de gaz naturel pour des communes de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02) constituées en groupement de commandes. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour la fourniture de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites décrits en annexe 1 du CCTP et les services inclus à la fourniture. Durée de l'accord cadre: 2 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction. Cet accord cadre passé sans minimum ni maximum est composé d'un seul lot et d'une seule tranche. Il ne comporte pas d'option.