Le contrat a pour objet les travaux de réparation et d'entretien sur la structure et certains équipements des ouvrages d'art en béton du Départemental des Pyrénées-Orientales. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum (250 000 EUR HT) et maximum (1 000 000 EUR HT) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le contrat a pour objet les travaux de réparation et d'entretien sur la structure et certains équipements des ouvrages d'art en béton du Départemental des Pyrénées-Orientales. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum (250 000 EUR HT) et maximum (1 000 000 EUR HT) est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.