la consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'état, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile. L'Accord-Cadre se décompose comme suit : - section 1 - initialisation des prestations et prise en charge de la maintenance des applications. - Section 2 - maintenance standard. - Section 3 - maintenance évolutive et adaptative, et réalisation de nouvelles applications. - Section 4 - réversibilité, - ainsi que la comitologie non comprise dans les sections hormis les réunions relatives à la section 1

la consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile