Le présent marché est un appel d'offres ouvert à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français relatif à la fourniture, installation et mise en service de mobiliers de bureau et mobiliers sur mesure et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.3.2004. Il est conclu pour une première période à compter de la date de notification jusqu'au 31.3.2016. Il est ensuite tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois aux 1.4.2016, 1.4.2017 et 1.4.2018, dans la limite du 31.3.2019.